Du 5 janvier 1918 au 28 septembre 1921

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    05/01/1918-28/09/1921

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    431BIS/Q/16
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés