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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Pont-Audemer

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 16 mars 1894 au 12 mai 1896

• Du 27 juillet 1901 au 31 décembre 1904

• Du 5 septembre 1908 au 2 juin 1912

• Du 3 juin 1912 au 15 février 1918

• Du 15 février 1918 au 26 mars 1923

• Du 26 mars 1923 au 12 janvier 1928

• Du 12 janvier 1928 au 12 juillet 1932

• Du 13 juillet 1932 au 4 août 1936

• Du 5 août 1936 au 5 mars 1945