Du 3 avril 1928 au 11 juillet 1930

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    03/04/1928-11/07/1930

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    524BIS/Q/8
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés