Du 10 octobre 1938 au 18 février 1941

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    10/10/1938-18/02/1941

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    524BIS/Q/13
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés