Du 11 avril 1929 au 13 octobre 1931

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    11/04/1929-13/10/1931

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/28
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés