Du 22 décembre 1923 au 21 juillet 1926

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    22/12/1923-21/07/1926

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/26
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés