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Enregistrement (série Q)

Bureau de Verneuil-sur-Avre

Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

• Du 21 septembre 1899 au 31 décembre 1901

• Du 1er janvier 1902 au 25 janvier 1904

• Du 25 janvier 1904 au 22 janvier 1906

• Du 22 janvier 1906 au 3 juillet 1908

• Du 4 juillet 1908 au 27 janvier 1912

• Du 28 janvier 1912 au 1er janvier 1916

• Du 2 janvier 1916 au 16 février 1920

• Du 16 février 1920 au 10 mars 1924

• Du 11 mars 1924 au 3 mars 1928

• Du 4 mars 1928 au 1er septembre 1931

• Du 2 septembre 1931 au 26 février 1935

• Du 27 février 1935 au 5 juillet 1939

• Du 6 juillet 1939 au 29 octobre 1944

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Lien permanent :

Baux sous seing privé

Identifiant :
602TER/Q/6-18
Localité : Verneuil-sur-Avre
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Verneuil-sur-Avre