Du 5 février 1919 au 9 mai 1921

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    05/02/1919-09/05/1921

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/24
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés