Du 24 mars 1937 au 10 octobre 1938

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    24/03/1937-10/10/1938

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    524BIS/Q/12
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés