21 juin 1942 au 18 février 1946

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    22/06/1942-18/02/1946

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2217 W 65
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés