Fiches décès
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Description :
Fiches (formulaire 2625) établies par les communes pour chaque décès et comportant le nom de la personne décédée, la date et lieu du décès, l'identité des héritiers connus du maire. Jusqu'en 1995 inclus, elles contiennent le numéro de la déclaration de succession. A partir de 1996, les informations sont informatisées, les fiches papier cessent d'être tenues au fur et à mesure de l'information des données dans les communes.
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Date :
1975-2001
- Nature du contenu : Fiches décès
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Identifiant :
1701 W 1 - 1701 W 121
- Localité : Evreux