Plan d'occupation des sols de Saint-Sébastien-de-Morsent
- Sujet : Urbanisme
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Description :
Approbation du 30 septembre 1977, approbation du 5 juillet 1978, enquête publique 1976, POS par anticipation, consultation de la commission départementale du 6 septembre 1974, plans ????? révision.
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Identifiant :
1206 W 105
- Localité : Saint-Sébastien-de-Morsent