Plan d'occupation des sols de Saint-Sébastien-de-Morsent

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Approbation du 30 septembre 1977, approbation du 5 juillet 1978, enquête publique 1976, POS par anticipation, consultation de la commission départementale du 6 septembre 1974, plans ????? révision.

• Identifiant :

  1206 W 105

• Localité : Saint-Sébastien-de-Morsent
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Saint-Sébastien-de-Morsent
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme