Nonancourt : Arrêt POS, consultation du conseil municipal avant publication, arrêt projet.

• Sujet : Urbanisme
• Identifiant :

  1337 W 36

• Localité : Nonancourt
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Nonancourt
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et de l'Action Économique (DCAE) - 3ème bureau (urbanisme) - Prise en charge le 7 mai 1992.