Saint-Sébastien-de-Morsent : Approbation, mise à jour.

• Sujet : Urbanisme
• Identifiant :

  1337 W 60

• Localité : Saint-Sébastien-de-Morsent
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Saint-Sébastien-de-Morsent
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et de l'Action Économique (DCAE) - 3ème bureau (urbanisme) - Prise en charge le 7 mai 1992.