Condé-sur-Iton : Arrêt projet, approbation, publication.

• Sujet : Urbanisme
• Identifiant :

  1337 W 27

• Localité : Condé-sur-Iton
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Condé-sur-Iton
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et de l'Action Économique (DCAE) - 3ème bureau (urbanisme) - Prise en charge le 7 mai 1992.