Plan d'occupation des sols de Bosbenard-Commin

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, création d'une ZIF (zone d'intervention foncière).

• Identifiant :

  1206 W 24

• Localité : Bosc-Benard-Commin
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bosc-Benard-Commin
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme