Plan d'occupation des sols de Boissey-le-Châtel

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.

• Identifiant :

  1206 W 26

• Localité : Boissey-le-Châtel
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Boissey-le-Châtel
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme