Plan d'occupation des sols de Mesnil-sur-L'Estrée

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  Consultation de la commission départementale du 9 septembre 1977, enquête publique, enquête publique complémentaire.

• Identifiant :

  1206 W 1

• Localité : Mesnil-sur-L'Estrée
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Mesnil-sur-L'Estrée
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme