Normanville : Approbation du 17 juin 1981, Approbation modification du 10 février 1984, approbation révision du 13 juin 1984, mise à jour du 25 août 1987 et du 13 décembre 1991.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1981-1991

• Identifiant :

  1400 W 36

• Localité : Normanville
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Normanville
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.