(648) - Tostes POS approuvé le 20/4/1989 : - Arrêt - Publication - Approbation : Documents remplacés suite à la mise à jour de 1994 : Plan de zonage et emplacements réservés

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  1986 1988 1989

• Identifiant :

  1451 W 40

• Localité : Tostes
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Tostes
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.