(676) - Venables Délibérations du conseil municipal relatives à l'élaboration d'une carte communale. POS approuvé le 19/6/1987 : - Arrêt - Publication

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  1982-1983 1985 1986

• Identifiant :

  1451 W 43

• Localité : Venables
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Venables
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.