(651) - Tournedos-sur-Seine POS approuvé le 31/3/1990 : - Arrêt - Publication

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  1989 1989

• Identifiant :

  1451 W 40

• Localité : Tournedos-sur-Seine
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Tournedos-sur-Seine
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.