Saint-Just : Approbation révision n° 2 du 6 avril 1990, approbation modification du 31 août 1992.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1990-1992

• Identifiant :

  1400 W 41

• Localité : Saint-Just
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Saint-Just
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.