Pacy-sur-Eure : Mise à jour du 15 octobre 1987, application anticipée du 15 septembre 1989.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1987-1989

• Identifiant :

  1400 W 36

• Localité : Pacy-sur-Eure
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pacy-sur-Eure
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.