Gravigny : Approbation modification des 26 mai 1986, 26 mai 1988, 12 juin 1989, 8 avril 1991 et 6 mai 1991.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1986-1991

• Identifiant :

  1400 W 29

• Localité : Gravigny
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Gravigny
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.