(517) - Saint-Aubin-sur-Gaillon POS approuvé le 19/8/1991 : - Publication - Approbation : Documents remplacés suite à la mise à jour de 29/9/1994 : Liste des servitudes Plan des servitudes

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  1991 1991 1991

• Identifiant :

  1451 W 38

• Localité : Saint-Aubin-sur-Gaillon
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Saint-Aubin-sur-Gaillon
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.