Thuit-Signol : Droit de préemption urbain (DPU) du 27 octobre 1987, modification du 21 février 1990, arrêt POS révision du 3 avril 1992.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1987-1992

• Identifiant :

  1400 W 42

• Localité : Thuit-Signol
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Thuit-Signol
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.