Honguemare-Guénouville : Arrêt du 26 avril 1985 (1er), arrêt du 5 juin 1992 (2ème).

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1985-1992

• Identifiant :

  1400 W 31

• Localité : Honguemare-Guénouville
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Honguemare-Guénouville
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.