(059) - Bernouville POS révisé le 17/1/1986 : - Approbation Remplacement de la totalité des documents suite à la modification du 9/9/1994

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  1986

• Identifiant :

  1451 W 45

• Localité : Bernouville
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bernouville
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.