Saint-Sébastien-de-Morsent : Dossier administratif, affaire Quemin.

• Sujet : Urbanisme
• Identifiant :

  1400 W 67

• Localité : Saint-Sébastien-de-Morsent
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Saint-Sébastien-de-Morsent
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.