Manneville-sur-Risle : Application du 2 décembre 1987, application anticipée du 17 mai 1991, révision arrêt du 13 décembre 1991, arrêt révision du 13 décembre 1991 annulé.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1987-1991

• Identifiant :

  1400 W 33

• Localité : Manneville-sur-Risle
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Manneville-sur-Risle
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.