Saint-André-de-l'Eure : Approbation modification du 16 mars 1990, renouvellement du 11 septembre 1992, application anticipée du 12 mars 1993, renouvellement du 12 mars 1993.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1990-1993

• Identifiant :

  1400 W 40

• Localité : Saint-André-de-l'Eure
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Saint-André-de-l'Eure
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.