(599) - Saint-Pierre-la-Garenne POS approuvé le 12/12/1988 : - Arrêt - Publication - 2 ème arrêt

• Sujet : Urbanisme
• Description :

  1985 1985 1988

• Identifiant :

  1451 W 39

• Mots-clés
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.