Mesnil-Fuguet : Approbation du 3 mai 1985, arrêt révision du 7 septembre 1990.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1985-1990

• Identifiant :

  1400 W 34

• Localité : Mesnil-Fuguet
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Mesnil-Fuguet
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.