Château-sur-Epte : Arrêt publication du 24 juillet 1986, publication 14 mai 1987.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1986-1987

• Identifiant :

  1400 W 16

• Localité : Château-sur-Epte
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Château-sur-Epte
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.