Bâlines : Approbation du 25 novembre 1982, apllication anticipée du 19 juin 1987, arrêt POS du 5 février 1988.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1982-1988

• Identifiant :

  1400 W 4

• Localité : Bâlines
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bâlines
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.