Bourg-Achard : Approbation du 14 août 1981, révision arrêt du 16 janvier 1985.

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1981-1985

• Identifiant :

  1400 W 11

• Localité : Bourg-Achard
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bourg-Achard
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.