Création et vote de ressources pour l'entretien et réparations des chemins, emploi de ces ressources (1831-1870), registres des déclarations de prestations en nature pour réparations des chemins (1836-1841), procès-verbal de bornage d'un chemin (1834), procès-verbaux de reconnaissance des élagages (1840, 1842, 1852), pièces relatives aux demandes d'alignements (1860-1869)
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Date :
1831-1870
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Description physique :
Particularité physique : Contient des registres
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Identifiant :
378EDT/21
- Localité : Mainneville (Eure, France)