Aumônes des pauvres de Mainneville
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Description :
Contrats et procédures concernant la fondation et les arrérages de rente en argent et en blé, contentieux à ce sujet entre les trésoriers de la fabrique et les familles Sublet de Bousseray (ou Beaussere), Sublet des Noyers et de Roncherolles, proces-verbaux d'assemblées des habitants de Mainneville, mémoires, correspondance
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Date :
1693-1747
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Identifiant :
378EDT/25
- Localité : Mainneville (Eure, France)
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Notes :
Déposé avant la loi