Police locale (1I)

  • Description :

    Droits d'usage en forêt pour les habitants de Launay : réglementation des droits et usages dans la forêt de Beaumont-le-Roger, état général des bois et délivrance de canton reconnus défensables pour le droit de parcours et pâturage des bestiaux, marque des bestiaux
  • Date :

    1605-1830

  • Identifiant :

    361EDT/11
  • Localité : Beaumont-le-Roger (Eure, France)
  • Mots-clés