Procès-verbal de la formation du directoire du département et de l'élection des membres du directoire par le conseil du département, 26-29 juillet 1790

• Description :

  Registre. Pour les délibérations du conseil des 1er octobre 1790 et 3 novembre-15 décembre 1790, voir le premier registre du directoire (4 L 1 fol. 45-51 et 75-164). Les délibérations n'ont pas été transcrites pour la période du 8 mai au 3 juillet 1793

• Date :

  1790

• Identifiant :

  3L/1