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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Impositions

Impositions de 1792

• Etats des dépenses générales à la charge du département de l'Eure pour 1792

• Rôles de répartement par districts et par communes

• Arrêtés de répartement de la contribution foncière pour les forêts domaniales

• Arrêtés de répartement de la contribution foncière pour les forêts domaniales

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Lien permanent :

Impositions de 1792

Date :
1792
Identifiant :
33L/29-32