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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des administrations de district

District des Andelys

Police

Enregistrement des réquisitions délivrées par l'agent national et par le procureur syndic du district à la gendarmerie

• 4 fructidor an III-17 brumaire an IV (n°473 à 559)

• 9 vendémiaire-3 fructidor an III (n°51 à 472)

• Fédéralisme. Délibérations et correspondance, juin-juillet 1793

• Dénonciations, enquêtes, interrogatoires, pétitions

• Arrêtés des représentants en mission et des Comités de la Convention

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Lien permanent :

Police

Description :
(1793-An IV)
Date :
1793-1796
Identifiant :
64L/1-5