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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds de l'administration du département

Impositions

Emprunt forcé de 100 millions (10 messidor an VII)

Enregistrement des ordonnances

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district des Andelys), 16 mars 1791-6 brumaire an III

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1791 et années suivantes (district des Andelys), 23 novembre 1791-29 vendémiaire an V

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district de Bernay), 10 décembre 1790-2e jour sans-culottide an II

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district d'Evreux), 23-novembre 1790-25 ventôse an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1793 et années suivantes (district d'Evreux), 21 fructidor an II-21 ventôse an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1793 et années suivantes (district d'Evreux), contribution foncière de 1792 et années suivantes, 4 vendémiaire an III-9 vendémiaire an V

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district Louviers), 28 décembre 1791-16 messidor an II

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1791 et années suivantes (district de Louviers), 30 mars 1792-14 fructidor an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1792 et années suivantes (district de Louviers), 26 floréal an II-11 frimaire an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1793 et années suivantes (district de Louviers), 2 prairial an II-7 frimaire an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1792 et années suivantes (district de Louviers),25 thermidor an III-25 ventôse an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district de Pont-Audemer), 24 décembre 1790-12 brumaire an III

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1791 et années suivantes (district de Pont-Audemer), 23 novembre 1791-29 vendémiaire an V

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1792 et années suivantes (district de Pont-Audemer), 6 frimaire an III-7 brumaire an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution patriotique (district de Verneuil), 23 novembre 1790-25 ventôse an IV

• Ordonnances de décharge et de modération de la contribution foncière de 1792 et années suivantes (district de Verneuil), 22 germinal an II-12 vendémiaire an IV

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Lien permanent :

Enregistrement des ordonnances

Description :
(1790-An V)
Date :
1790-1797
Identifiant :
33L/96-111