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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des administrations de district

District de Bernay

Délibérations et arrêtés du conseil et du directoire du district (Affaires générales)

Délibérations et arrêtés du directoire du district

• 21 septembre 1791-7 juillet 1792

• 8 juillet 1792-9 mars 1793

• 10 mars 1793-17 brumaire an II

• 18 brumaire-10 germinal an II

• 11 germinal-23 fructidor an II

• 24 fructidor an II-25 nivôse an III

• 5 pluviôse-29 germinal an III

• 1er floréal-29 messidor an III

• 1er thermidor an III-17 brumaire an IV

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Lien permanent :

Délibérations et arrêtés du directoire du district

Description :
(1791-An IV)
Date :
1791-1796
Identifiant :
77L/2-10