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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des administrations de district

District de Bernay

Comptabilité

• Comptes de recettes et de dépenses, de l'administration du district

• États divers et journal de recettes et de dépenses de l'administration du district

Pièces justificatives des comptes du district (dépenses diverses)

• An II-an III

• 1790-an II

• Correspondances et états relatifs aux traitements des membres du directoire, aux frais d'administration (1790-1791), et aux dépenses de l'ordre judiciaire (1791-an III)

• Enregistrement des mandats délivrés pour le payement des traitements des administrateurs, des membres du tribunal, des juges de paix et des membres du comité révolutionnaire du district, pour le payement des gages des concierges des maisons d'arrêt et les dépenses de l'ordre judiciaire, pour les dépenses extraordinaires, etc

• Enregistrement des mandats délivrés pour l'administration des biens nationaux, la restitution des sommes consignées à la Caisse des consignations, l'organisation des signaux de correspondance

• Enregistrement des mandats délivrés pour le traitement des cures, vicaires, religieux

Enregistrement des pensions payées à divers

• An II

• An III

• Copies de lettres de la Commission des administrations civiles et du Comité des finances de la Convention concernant la comptabilité du district

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Lien permanent :

Comptabilité

Description :
(1790-An III)
Date :
1790-1795
Identifiant :
86L/1-10