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Tribunal de district de Louviers

Jugements rendus en matière d'eaux et forêts

• 15 décembre 1790-4 janvier 1792

• 18 janvier 1792-26 septembre 1792

• 3 brumaire an II-12 floréal an II

• 22 floréal an II-12 ventôse an III

• 12 ventôse an III-22 vendémiaire an IV

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Lien permanent :

Jugements rendus en matière d'eaux et forêts

Description :
(1790-An IV)
Date :
1790-1796
Identifiant :
241L/23-28