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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des municipalités de cantons

Évreux (canton rural)

• Enregistrement des lois et arrêtés du directoire exécutif, messidor an VI-27 ventôse an VIII

Délibérations et arrêtés de l'administration municipale du canton

• 23 fructidor an V-6e jour complémentaire an VII

• 6 vendémiaire-13 germinal an VIII

• 17 brumaire-1er ventôse an IV

• 4 ventôse an IV-16 fructidor an V

• Registre d'ordre des pétitions, 18 brumaire an IV-15 vendémiaire an VII

• Transcription de la correspondance adressée par l'administration municipale du canton, 23 brumaire an IV-1er messidor an V

• Procès-verbaux d'élections des membres de l'administration municipale par l'assemblée primaire du canton

• Extraits d'actes de l'état civil

• Arrêtés du bureau de police, 17 brumaire an IV-13 germinal an VIII

• Arrêtés et correspondance relatives à la police et l'administration générale

• Expertises, de récoltes détruites par la grêle

• Correspondance relative aux subsistances

• Etat de l'arriéré des dépenses administratives de l'an VI et années antérieures. Etat des dépenses municipales pour l'an VII

• Correspondance relative aux bâtiments municipaux. Inventaire des meubles de l'administration municipale

• Procès-verbal de bornement et pétition relative à la voirie

• Correspondance et instructions relatives aux contributions, an V-an VII. Etats de recouvrement, an V.

• Fourrages et subsistances militaires, transports, réquisitions. Enregistrement de dons civiques pour la guerre

• Police de l'Iton

• Réception d'un instituteur pour le Mesnil-Fuguet

• Cultes : prestations de serment des ecclésiastiques, an VI. Tableau des pensionnaires ecclésiastiques, an V

• Correspondance relative aux biens de l'hospice d'Evreux

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Lien permanent :

Évreux (canton rural)

Description :
(An III-An VIII)
Date :
1794-1800
Identifiant :
200L/1-22