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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles)

Tribunal de district de Pont-Audemer

• Enregistrement des lois. Enregistrement des déclarations d'abattis de bois, de grossesse. Choisie de tribunaux d'appel

• Commissions des préposés à la police du commerce extérieur

• Acte de dépôt de six feuilles de papier de différentes grandeurs et dimensions et des divers timbres de la Régie nationale des Domaines, Enregistrement et Timbre

Plumitif des causes d'audience du tribunal de district de Pont-Audemer

• 22 novembre 1790-29 fructidor an II

• 1er vendémiaire an III-9 brumaire IV

Sentences civiles

• 1790

• 1791

• 1792

Affaires civiles et commerciales : jugements et états de frais

• 1793

• An II

• Pièces de procédures

• Enquêtes

• Plumitif des causes d'appel, 1er avril 1791-9 brumaire an IV

• Plumitif des causes introduites par haro

• Adjudications

• Sentences des collocations

• Actes du directeur du jury d'accusation, 7 vendémiaire an III-9 brumaire an IV

Procédures criminelles

• 1792-an IV

• 1792

• 1790-1792

• Procédure d'appel : affaire Fermanel

• Plumitif des causes d'audiences et de bureau

• Inventaire des registres de baptêmes, mariages et inhumations des paroisses dépendantes du district de Pont-Audemer déposés au greffe

• Etat des registres des naissances, mariages et sépultures qui sont déposés aux Archives du département de Seine-Inférieure

• Registre des actes de voyages

• Registre des actes d'exclusions de parties des tribunaux d'appel

• Homologations des jugements des tribunaux de famille

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Lien permanent :

Tribunal de district de Pont-Audemer

Description :
(1790-An IV)
Date :
1790-1796
Identifiant :
242L/1-27